Modèle de texte fourni par le thème : à adapter et à faire vérifier par un professionnel du droit avant publication.
Cette politique explique quelles données personnelles Ataman traite lorsque vous utilisez ce site, et quels sont vos droits selon le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
1. Responsable du traitement
Ataman, Rue du Lavoir 19, 1000 Bruxelles, numéro d’entreprise BE 0000.000.000. Contact : gematogenome@gmail.com.
2. Données que nous traitons
- Réservation : nom, téléphone, adresse e-mail (facultative), créneau choisi, type de lieu, surface, options et prix calculé.
- Formulaire de contact : nom, téléphone ou e-mail, sujet et message.
- Assistant : les messages que vous écrivez dans la fenêtre de l’assistant.
- Données techniques : adresse IP et données de connexion conservées par l’hébergeur pour la sécurité du site.
3. Finalités et bases légales
- Organiser et confirmer votre prestation, vous contacter à son sujet, établir la facture : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
- Respecter nos obligations comptables et fiscales : obligation légale (art. 6.1.c).
- Protéger le site contre les abus : intérêt légitime (art. 6.1.f).
4. Durée de conservation
Les demandes de réservation sans suite sont supprimées après 12 mois. Les données liées aux prestations réalisées et aux factures sont conservées 7 ans, comme l’exige la législation comptable belge.
5. Destinataires
Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles uniquement à notre équipe et à nos sous-traitants techniques (hébergement du site, envoi d’e-mails, assistant IA le cas échéant), liés par un contrat de traitement des données. Si un sous-traitant est situé hors de l’Espace économique européen, le transfert est encadré par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité, ou vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime. Écrivez-nous à gematogenome@gmail.com ; nous répondons dans un délai d’un mois. Vous pouvez aussi introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be).
7. Cookies
Voir notre politique des cookies.