Modèle de texte fourni par le thème : à adapter et à faire vérifier par un professionnel du droit avant publication.
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de nettoyage réalisées par Ataman, Rue du Lavoir 19, 1000 Bruxelles, numéro d’entreprise BE 0000.000.000 (ci-après « nous »), pour des clients particuliers et professionnels.
1. Devis et prix
Le prix affiché par le calculateur du site est une estimation basée sur les informations fournies par le client (type de lieu, surface, fréquence, options). Les prix sont exprimés en euros, TVA comprise pour les particuliers. Si la situation sur place diffère sensiblement de la description (surface, état exceptionnel, accès), nous en informons le client avant de commencer et proposons un prix adapté.
2. Réservation et acompte
La réservation est confirmée après validation du créneau par notre équipe et, le cas échéant, paiement d’un acompte de 20 % du prix. Le solde est payable après la prestation, au plus tard dans les 8 jours suivant la facture.
3. Annulation et report
Le client peut annuler ou reporter gratuitement une prestation jusqu’à 48 heures avant le début prévu ; l’acompte est alors remboursé ou reporté. En cas d’annulation moins de 48 heures avant, l’acompte reste acquis. Si l’équipe ne peut pas accéder au lieu à l’heure convenue, la prestation est considérée comme annulée tardivement.
4. Titres-services
Pour le ménage régulier à domicile, le paiement en titres-services est accepté selon la réglementation de la Région de Bruxelles-Capitale : une heure de travail correspond à un titre-service. Les prestations non éligibles (vitres extérieures, bureaux, nettoyage après travaux) sont facturées normalement.
5. Obligations du client
Le client donne accès au lieu, à l’eau et à l’électricité, signale les objets fragiles ou de valeur et les surfaces nécessitant un traitement particulier. Nous ne déplaçons pas les meubles lourds et n’intervenons pas en hauteur au-delà du deuxième étage sans équipement adapté convenu à l’avance.
6. Qualité et réclamations
Toute réclamation concernant la qualité doit nous parvenir dans les 24 heures suivant la prestation, si possible avec photos. Si la réclamation est fondée, nous repassons gratuitement pour corriger le point signalé.
7. Responsabilité et assurance
Nous sommes couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs causés par une faute prouvée de notre personnel. Les dommages doivent être signalés dans les 24 heures. L’usure normale, les défauts préexistants et les dommages résultant d’informations incomplètes du client sont exclus.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents, sans préjudice des règles protectrices du consommateur. Le consommateur peut aussi s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur.